Conditions Générales de Vente

I. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales sont applicables aux produits par la SARL CRABS, sous la marque Esprit d'équipe ou autre.
Le client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserves, avant de passer commande.

La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Le bon de commande constitue la preuve des éléments détaillés de la commande (Objet, quantités, prix, délais, conditions de livraison).

II. CONCLUSION DU CONTRAT

A/Objet

Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par la SARL CRABS à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits.

B/SARL CRABS

Le contrat est conclue entre le client et la SARL CRABS, au capital de 1500€, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le RCS 532 175 387, sise au 35, rue de la Tour - 92240 Malakoff.
Esprit d'équipe s'adresse en premier lieu aux institutionnels (entreprises, associations…).
Sauf mention contraire, les prix sont affichés hors taxes sur le site internet ou dans les catalogues.

Les produits de la SARL CRABS

Les produits commercialisés par la SARL CRABS sont des produits textiles, manufacturé sur commande, sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés (texte ou logos), d'après les informations fournies par le client.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Esprit d'équipe.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

La SARL CRABS décrit et présente les produits sur espritdequipe.fr avec la plus grande exactitude.
En aucun cas la responsabilité de la SARL CRABS ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.

De même, les photographies, maquettes et dessins techniques illustrant les produits sur le site ou accompagnant un devis, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Par exemple, Esprit d'équipe ne s'engage pas sur le rendu de la nuance exacte d'une couleur sur une maquette, le rendu d'une broderie…

En aucun cas la responsabilité de la SARL CRABS ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

C/Prix et facturation

Prix

En l'absence de mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro HT sur le site internet et les catalogues, et en TTC sur le devis et la facture.
Les prix affichés sur le site et les catalogues ne comprennent pas les frais de livraison et les frais techniques ou les frais de rapidité d'exécution éventuels qui sont en sus.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le devis final à la demande du client, qui a le choix avec un point retrait gratuit au bureau sise 35, rue de la Tour, 92240 Malakoff.
La SARL CRABS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification (cahier des charges ou prix) postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

Facture

La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

D/ Paiement

La SARL CRABS propose un certain nombre de moyens de paiements. Sauf accord préalable de la SARL CRABS, un règlement à la commande est exigé.
Si le paiement ne parvient pas dans les jours suivant la validation de la commande, la SARL CRABS se réserve la droit de reporter voire d’annuler la commande, le client en sera avisé par courrier électronique.
En l'absence d'avis, la commande est considérée comme prise en compte et par conséquent en production sans modifications possibles.

Paiement par chèque

Le client peut régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 72 heures suivant la validation de sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la facture qui lui aura été indiqué dans le mail de confirmation de commande (facture accompagnée du BAT).

Paiement par virement

Le client peut également régler par virement. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement dans les 72 heures suivant la validation de sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la facture qui lui aura été indiqué dans le mail de confirmation de commande (facture accompagnée du BAT et du RIB).

E/ Commande

La commande ne deviendra définitive lorsque que le client aura accepté le devis de manière formelle, que ce soit par courrier électronique ou postal.

F/ Délai de fabrication et délai de livraison

Délai de fabrication

Sans mention expresse et contraire, le délai de fabrication commence à courir à partir du moment où la commande est validée par le client. Réception d'un chèque ou réception d'un virement.

Délai de livraison

La date de livraison est applicable sous réserve que le client n'a pas tardé à régler la commande (72h), ou que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier.
Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 24 heures que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.
Dans le cas d'un règlement tardif, aucun remboursement ne sera accepté sur un retard de livraison proportionnel.

Seul un dépassement de la date d'expédition par la SARL CRABS (précisé dans le devis) entraînera automatiquement un remboursement à la hauteur du dépassement. La date d'expédition est fixée par la SARL CRABS en fonction de la date de livraison choisie et du délai de livraison généralement constaté pour le mode de livraison choisi.

Sauf souhaite accepté et du client, la livraison est effectuée par des transporteurs indépendants, au choix de la SARL CRABS.

L'adresse de livraison indiquée par le client sera celle retenue.
Le client a la possibilité de venir lui-même récupérer sa commande au point retrait situé au , sur rendez-vous.
Dans ce cas, la marchandise ne sera conservée qu'un mois à titre gratuit. Au-delà, il sera facturé 30€ HT par semaine.

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours ouvrés, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante : Esprit d'équipe
Service Client
35, rue de la Tour
92240 Malakoff

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande

III. RESPONSABILITÉ, OBLIGATIONS LÉGALES ET SAV

A/ Limitation de la responsabilité

Propriété artistique, industrielle et intellectuelle

Le client qui souhaite reproduire un document sur un produit (par exemple une appellation ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents.
La responsabilité de la SARL CRABS ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités.
Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client serait engagée.
Esprit d'équipe se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures.

Divergences techniques et de design

Dans l'exécution du contrat, nous nous réservons expressément des divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l'acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

B/ Problèmes de livraison

Les produits voyagent sous la responsabilité de la SARL CRABS et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Toute réclamation devra être impérativement reportée à la SARL CRABS.
Le client devra confirmer à la SARL CRABS cette réclamation dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.
Esprit d'équipe
Service Client
35, rue de la Tour
92240 Malakoff
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le bon de commande validé par le client, ce dernier est habilité à résilier le contrat ou à réduire le prix d'achat.
Il devra formuler ses réclamations dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse ou par courrier postal à l'adresse suivante.
Esprit d'équipe
Service Client
35, rue de la Tour
92240 Malakoff

Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

Tout produit à rembourser devra être retourné à la SARL CRABS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.
Esprit d'équipe
Service Client
35, rue de la Tour
92240 Malakoff

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de la SARL CRABS , par courrier électronique ou postal uniquement.

Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de la SARL CRABS.

N.B. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

C/ Faculté de rétractation, remboursement

Vu l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation, le client ne dispose d'aucun droit de rétraction au moment de la livraison de sa commande car il s'agit de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur et/ou nettement personnalisés.

D/ Propriété intellectuelle

Le site « espritdequipe.fr » et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

E/ Clause de réserve de propriété

La SARL CRABS restent la propriétaire des produits commandés jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises.

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

F/ Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur le site par espritdequipe.fr lui sont destinées à son usage propre uniquement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL Crabs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse .

G/ Juridiction et territorialité

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 4 janvier 2013.